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Valable à compter du 25 mai 2018
Pour utiliser le site internet www.arkeaarena.com (le « Site »), obtenir des informations sur les activités proposées au sein de Arkéa Arena (la « Salle ») par SENSO SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 300 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 790 021 760 et dont le siège est situé 48-50 avenue Jean Alfonséa, 33 270 Floirac (la « Société »), et utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.
L’utilisation des Services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.
La Charte de Confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante : www.arkeaarena.com/fr/conditions-dutilisation
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
2.1 « Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de Utilisateur lors (i) de l’utilisation des Services, (ii) de la navigation sur le Site et enfin, (iii) de la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Général de Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
2.2 « Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») : désignent les termes et conditions accessibles à l’adresse suivante : www.arkeaarena.com/conditions-d-utilisation sur le Site.
2.3 « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion, de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site ;
2.4 « Responsable de traitement » : désigne la Société qui détermine les Finalités et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre au sein de la Salle.
2.5 « Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site, , ainsi que l’inscription à la newsletter de la Salle au travers du formulaire dédié ou les demandes d’informations au travers du formulaire de contact dédié.
2.6 « Utilisateur » désigne toute personne amenée à utiliser le Site.
La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.
En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite deux (2) catégories de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :
4.1 Données d’identification de l’Utilisateur
Pour l’utilisation des Services, la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone.
Dans les formulaires de contact du Site et d’inscription à la newsletter de la Salle, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d’informations. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande.
Les réponses de l’Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.
4.2 Données de connexion
La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte, lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.
L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via l’inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact.
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :
Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services. Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.
Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives.
La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des installations et services dans la Salle et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services.
Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
La Société ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne.
La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.
La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités judiciaires et administratives compétentes.